Protection des données à caractère personnel
- Responsable du traitement, finalités et bases légales
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Bpifrance Investissement (ci-après « Bpifrance »), domiciliée au 27-31 avenue du Général Leclerc 94 710 Maisons Alfort, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :
- Sur le fondement du consentement de l’Utilisateur à recevoir, à sa demande, la newsletter Epargner Autrement ;
- Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance de défendre ses droits et intérêts : le cas échéant, traçabilité et preuve des opérations et diligences effectuées par l’Utilisateur dans le cadre du Site.
Dans ce cadre, Bpifrance est amenée à collecter directement les données à caractère personnel suivantes : adresse email de l’Utilisateur.
- Sources des Données
Les Données sont recueillies directement auprès des Utilisateurs à partir des informations déposées par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site.
- Destinataires des données
Les données sont destinées à Bpifrance, aux collaborateurs internes des Sociétés du Groupe Bpifrance intervenant dans la gestion du Site, et seront également communiquées aux prestataires techniques en charge de l’hébergement, de la maintenance et du support du Site.
Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.
- Durées de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées par Bpifrance pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.
- Délégué à la protection des données, droits des Utilisateurs et modalités d’exercice
Bpifrance a désigné un Délégué à la protection des données que l’Utilisateur peut joindre en utilisant les coordonnées qui figurent dans le présent Article.
Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette règlementation pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui le concerne et du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris au profilage. L’Utilisateur dispose enfin, conformément aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, soit par la poste à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, soit par courriel à donneespersonnelles@bpifrance.fr.
Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que les opérations de traitement décrites portent atteinte à ses droits.